Des panneaux BRUGERE toujours plus sains pour l’environnement et pour l’homme

Connu pour ses effets irritants, le formaldéhyde est une substance retrouvée principalement dans les environnements intérieurs car les sources y sont multiples : produits de construction, ameublement, produits détergents, etc. Depuis 2004, le formaldéhyde est classé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) comme « substance cancérogène avérée pour l’homme » (groupe 1).

Le formaldéhyde est devenu l’un des polluants les plus sérieux de nos intérieurs. Il est principalement contenu dans les colles utilisées dans les panneaux de bois.

Alourdissement de la réglementation

De nouvelles règlementations, relatives aux émissions de formaldéhyde et de COV par les produits, et aux restrictions d'importation sont en vigueur ou en cours d’élaboration aux USA, en France et en Chine.

Le 7 juillet 2010 le « Formaldehyde Standards for Composite Wood Products Act » a été transformé en loi pour devenir le « Toxic Substances Control Act (TSCA) Title VI ». Cette réglementation a été mise en place et est contrôlée par l’EPA (Environmental protection agency).

Ces normes sont destinées à fixer les seuils limites d’émissions de formaldéhyde des produits en bois composites tels que le contreplaqué de bois dur, l'aggloméré de densité moyenne et les panneaux de particules, qui sont vendus, fournis, fabriqués, ou importés dans l’ensemble des États-Unis. Le TSCA Title VI est ainsi entré en vigueur le 21 mars 2017.

Les panneaux de bois sont directement concernés

Article L. 221-10 du Code de l’Environnement : « Les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis qui émettent des substances dans l'air ambiant sont soumis à une obligation d'étiquetage des polluants volatils à partir du 1er janvier 2012. »

Dans ce contexte, le projet de dispositif réglementaire précise que sont concernés, par l’obligation d’étiquetage, les produits d’ameublement contenant des panneaux à base de bois, principaux émetteurs de formaldéhyde (substance irritante et cancérogène), lorsque ceux-ci sont destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur.

Les dates d’entrée en vigueur envisagées :

  • Produits mis sur le marché après le 1er janvier 2020 : 1 er janvier 2020
  • Produits mis sur le marché avant le 1er janvier 2020 : 1 er janvier 2021
Il s’agit de faire en sorte que la norme E1 soit rendue obligatoire dans tous les pays d’Europe. Le Danemark a notifié à la Communauté Européenne cette nouvelle règlementation sur les meubles début 2017. L’EPF (préciser) souhaite que les autres pays de l’Union continuent à faire des efforts dans ce sens.

Ainsi, à compter du 1er juin 2018, les panneaux à base de bois composant les meubles (code NAICS 337), respectent les valeurs limites d’émission de formaldéhyde  suivantes :

Pour les contreplaqués de bois (Hardwood plywood made with a veneer core or a composite core, définis par la norme " ANSI/HPVA-HP-1-2016 American National Standard for Hardwood and Decorative Plywood ", hors contreplaqués moulés ou cintrés), la norme est de0,05 ppm (soit 0,05 ml FA/m3 Air soit 62 µg/m3 avec la correspondance 1 ppm = 1,24 mg/m3)

Fidèle à son engagement pour l’amélioration constante de la qualité de son service clients et pour répondre aux attentes de ses partenaires, Brugère garantit la certification de ses panneaux TSCA.

 Cette dynamique renforce les engagements de l’entreprise auprès de ses partenaires pour aller toujours plus loin dans la qualité de son offre et de ses services, en droite ligne avec ses labels PEFC et FSC